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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente concernent tous les achats effectués sur le site web www.pomoline.com propriété de l’entreprise EXCLUSIVAS Y DISTRIBUCIONES KUATRO,S.L. avec nº Siret B54439534

1.- CONTRAT ACHAT
Lorsque vous passez une commande à travers ce site web, vous nous garantissez être majeur de 18 ans et avoir la capacité légale pour formaliser des contrats inaliénables.
Ce contrat nous lie à vous comme usager et à nous comme entreprise et il est très important pour vous, comme pour nous  dans la mesure où les conditions ont été dessinées pour créer un accord légalement inaliénable entre nous protégeant vos droits comme client et nos droits comme entreprise. Vous déclarez que, lorsque vous passez votre commande, vous avez lu et accepté sans réserve les présentes Conditions et que vous souhaitez formaliser ce contrat.
Chaque fois qu’une nouvelle commande est passée, il faudra accepter ce contrat et ses conditions dans la mesure où chaque contrat accepté est aliénable pour une seule commande.
Lorsque vous utilisez ce site web ou que vous passez une commande à travers celui-ci, vous consentez être obligés par ces Conditions et par notre Politique de Privauté, pour cela, si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et avec la Politique de Privauté, vous ne devez passer aucune commande.
La présente information et les détails contenus sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, sinon une invitation à faire des affaires. Il n’existe aucun contrat entre Vous et nous sur aucun produit jusqu’à ce que votre commande ait été expressément acceptée par nous (y compris si on vous a débité votre compte). Si votre offre n’est pas acceptée et on aurait déjà débité votre compte, le montant de ce débit vous serait remboursé dans son intégralité.

2.- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont sujettes à la disponibilité de ceux-ci et, dans ce sens, si des difficultés de livraison se présentent, ou s’il n’y a plus de produit en stock, nous nous réservons le droit de remettre de l’information relative à des produits de remplacement de qualité et de valeur égale ou supérieure à ceux que vous pourriez commander. Si vous ne souhaitez pas passer de commande de produits de remplacement, nous vous rembourserions tout le montant que vous pourriez avoir réglé.

3.- ENVOIS
Sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d’envoyer la commande du/des produit/s listés sur la Confirmation d’Envoi avant la date de livraison qui figure sur la Confirmation d’Envoi ou bien, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de la commande.
Si pour toute raison nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerions de cette circonstance et donnerions l’option de continuer avec la commande en établissant une nouvelle date de livraison  ou bien en annulant la commande avec remboursement total du prix payé.

4.- PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques des Produits seront à votre charge à partir du moment de leur livraison. Vous faites l’acquisition des produits lorsque nous recevons le règlement complet de toutes les quantités dues, y compris les frais d’envoi, ou bien au moment de la livraison si celle-ci a lieu après.

5.- IMPÔT SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément à la normative en vigueur, tout achat effectué par le biais d’un site web à destination du territoire espagnol sera sujet à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf les achats ayant pour destination les Canaris, Ceuta et Melilla, les livraisons seraient exemptes de TVA par application des dispositions de l’article 146 de cette Directive, sans préjudice de l’application des impôts et des droits de douane correspondants, conformément à la normative en vigueur  dans chacun d’eux.
Conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de TVA, les livraisons seront considérées localisées dans l’État ou Pays qui apparait sur l’adresse de livraison des articles.  
Si le lieu de destination est un état membre de la Communauté Européenne, autre que l’Espagne, et l’acheteur est un particulier sera appliquée à la commande la TVA en vigueur sur le territoire espagnol, mais dans le cas où l’achat est effectué par une entreprise ou un professionnel, la commande sera exempte de TVA. Conformément à la normative applicable à chaque juridiction, les livraisons de biens réalisées dans des pays déterminés de l’Union Européenne à un destinataire entreprise ou professionnel, pourrait être applicable la règle de "inversion du sujet passif " (article 194 de la Directive 2006/112) qui implique la non répercussion de la TVA par Pommo Decor SL, sans préjudice de l’obligation du destinataire de se répercuter l’impôt rapporté lors de l’opération.
En ce qui concerne les commandes à destination de pays non membres de la Communauté Européenne, les achats seraient exempts de TVA.  

6.- PRIX
Le prix des produits sera celui stipulé à chaque moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix qui figurent sur le site sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que Vous avez commandés, nous vous en informerons le plus rapidement possible et nous vous donnerons l’option de reconfirmer la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à prendre contact avec vous, la commande sera considérée annulée et on vous remboursera intégralement les quantités que vous auriez déjà réglées.
Nous ne serons pas obligés à vous fournir le/les produits au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d’Envoi) si l’erreur de prix est évidente et manifeste et pourrait avoir été reconnue par Vous de manière raisonnable comme prix incorrect.
Les prix du site web comprennent la TVA, mais non les frais d’envoi, qui seront ajoutés au montant total en fonction de ce qui est exposé au paragraphe ENVOI dans le Guide d’Achat. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf par rapport à ce qui est établi précédemment) les possibles changements ne concerneront pas les commandes  pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation d’Envoi.

7.- RENVOIS ET DROIT DE RENONCER À L’ACHAT.
Si Vous souscrivez un contrat comme consommateur, vous pouvez renoncer au Contrat à tout moment dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat. Dans ce cas, le prix payé vous sera remboursé pour ces produits mais les frais d’envoi, de ramassage et les frais bancaires du remboursement du montant vous seront décomptés. Votre droit à renoncer au Contrat sera applicable exclusivement aux produits renvoyés dans les mêmes conditions que celles que vous les avez reçues. Ils devront aussi comprendre toutes les instructions, tous les documents et tous les emballages des produits. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé ou s’il est abîmé, pour cette raison vous devrez faire attention aux produits pendant qu’ils sont en votre possession.
Si vous considérez qu’au moment de la livraison le produit ne s’ajuste pas à ce que stipule le Contrat, vous devrez prendre contact avec nous de manière immédiate par le biais de notre formulaire de contact ou bien en envoyant un courriel à info@pomoline.com et en nous remettant les données du produit ainsi que les dommages dont il souffre, ou bien en appelant par téléphone au numéro +34 966289642
Nous procèderons à l’examen rigoureux du produit renvoyé et nous vous communiquerons via courriel dans un délai raisonnable si le renvoi ou le remplacement (le cas échéant) sont acceptables . Le renvoi ou le remplacement de l’article seront effectués le plus rapidement possible, et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants à la date d’envoi du courriel confirmant l’acceptation du renvoi ou du remplacement de l’article non conforme.
Les quantités payées pour les produits renvoyés à cause d’une tare ou d’un défaut, lorsque réellement ils existent, vous seront remboursées intégralement, y compris les frais de livraison supportés pour vous livrer le produit et les coûts que vous auriez supportés pour nous renvoyer le produit. Le renvoi sera effectué sur la même carte de crédit que vous avez utilisée pour payer l’achat. En aucun cas ne seront acceptés les renvois de produits ayant reçu un usage incorrect, un mauvais traitement ou un nettoyage inadéquat à l’aide de produits chimiques ou abrasifs non aptes.